Accidents du travail et maladies professionnelles
Notre démarche vise à agir sur les conséquences financières des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) qui sont à la charge des employeurs.
IMPORTANT:
Le décret du 29/07/09 "relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles" est paru au J.O. du 31 juillet 2009.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2010.
Une réforme en cours achèverait le processus initié par ce décret du 29/07/2009, prenez connaissance de cette réforme en commandant notre livre blanc
Le décret du 29/07/09 "relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles" impose aux entreprises d'opérer des modifications significative dans la gestion et le suivi de leurs AT/MP:
- La motivation des réserves,
- Le suivi de l'instruction des dossiers par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM),
- L'envoi des décisions des CPAM (prise en charge, attribution de rente) et les délais de contestation impartis à l'employeur.
Depuis le 1er janvier 2010 ces nouvelles dispositions ont un impact sur la façon de déclarer et de suivre les accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) au sein de votre entreprise.
Alma Consulting Group accompagne ses clients dans le changement en leur permettant de contester les imputations injustifiées, après avis de médecins spécialisés et conseils de cabinet d'avocats indépendant.
Contactez nous pour un rendez vous avec l'un de nos consultants qui vous détaillera toute la plus value que nous apportons à nos clients dans ce nouveau contexte.
Une méthode efficace et éprouvée
Audit des coûts de la tarification AT/MP
Cette étude approfondie des éléments servant au calcul des taux permet d'en
évaluer la justesse et d'engager, le cas échéant, toutes les actions nécessaires à leur rectification.
Remise de rapport
Au cours de la mission, un rapport détaillé vous est présenté, reprenant les
enjeux économiques et faisant la synthèse des statistiques de votre entreprise,
au regard de son environnement.
Un audit exhaustif
Alma Consulting Group analyse les éléments entrant dans le calcul des taux accidents du travail, avec pour mission, à vos côtés, de préconiser toute action visant à réajuster le montant des cotisations AT/MP. Le recours à l'analyse croisée des multiples composantes d'un dossier nous permet de nous prévaloir d'un taux de réussite de l'ordre de 75% des actions préconisées.
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