Secteurs d’activités et opérations concernées

Bâtiment industriel : process industriel et équipements.

Ex : groupe frigorifique, compresseur d’air, etc.

Bâtiment tertiaire : bureaux, enseignement, santé, hôtellerie, restauration, maisons de retraite et autres bâtiments tertiaires

Ex : isolation murs / toitures, rénovation de chaufferie équipées de chaudières

Bâtiment commercial : surfaces de vente alimentaires ou spécialisées

Ex : groupe frigorifique, isolation murs / toitures

Bâtiment résidentiel : Logements

Ex : isolation murs / toitures, rénovation de chaufferie équipées de chaudières

Transport : Transport routier, flotte automobile

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie 

• Obligation imposée par les Pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et distribution de carburants automobiles), « les obligés », de réaliser des économies d’énergie. 
• Un objectif triennal a été défini (345 TWh du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013) pour la seconde période du dispositif. Cet objectif a été multiplié par 6 entre la 1ère et 2nde période, il est réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. 
• Cet objectif est assorti d’une pénalité financière pour les obligés ne remplissant pas leurs obligations dans le délai imparti. Ces derniers peuvent s’acquitter de leurs obligations
  • par la détention de CEE d’un montant équivalent, en Twh, obtenus à la suite d’actions entreprises en propre par les opérateurs ou 
  • par l’achat à d’autres acteurs ayant mis en œuvre des projets pour réduire leur consommation d’énergie 
  • par le biais de partenariats avec les entreprises pour la mise en œuvre de travaux afin de réduire leurs consommations d’énergie.

Fiches d’opération standardisées

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