Alma Consulting - Conseil opérationnel en réduction des coûts

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Fiscalité de l'urbanisme

Promoteur, propriétaire : comment réduire les charges fiscales induites par le permis de construire ? La fiscalité de l’urbanisme - Taxe Locale d’Equipement, Taxe d’Aménagement dès 2012, Redevance pour Création de Bureaux, etc - liée au permis de construire peut représenter des sommes très importantes. 

60% des dossiers étudiés sont surimposés ! Une optimisation de votre fiscalité d'urbanisme vous permettra d'obtenir des gains inattendus sur des taxes payées pour des permis de construire émis depuis 4 à 5 ans.

 Une prestation à forte valeur ajoutée

1. Diagnostic

  • Recueil des documents nécessaires à l'audit (permis de construire et avis d'imposition).
  • Vérification du bien-fondé de chacune des taxes et contributions.

2. Optimisation de l'assiette 

  • Mesurage des surfaces.
  • Vérification des affectations des locaux.
  • Analyse des tarifs et taux retenus.
  • Visite éventuelle des locaux.

 3. Optimisation  fiscale

  • Recherche et application de toute mesure d'abattement et d'exonération.
  • Chiffrage des économies
  • Assistance technique au montage et au suivi des dossiers
  • Remise du rapport d'audit.
  • Accompagnement dans la mise en place opérationnelle des préconisations effectuées.

Des résultats concrets

  • Une imposition juste et maîtrisée.
  • Une démarche simple : nos équipes travaillent en parfaite autonomie et vous assurent un accompagnement de proximité après la mission si nécessaire.
  • Une prestation sécurisée : chaque intervention est menée en parfaite concertation, notamment pour les participations locales.
  • Des préconisations justifiées, adaptées et clairement documentées permettant un transfert de compétences.
  • Une rémunération basée uniquement sur les résultats obtenus.

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