Jeune Entreprise Innovante (JEI) Jeune entreprise universitaire (JEU)
Les statuts Jeune Entreprise Innovante (JEI) mis en place par la loi de finances pour 2004 et Jeune Entreprise Universitaire (JEU) mis en place par la loi de finances 2008 permettent d'obtenir des exonérations de charges sociales et fiscales.
L'obtention de ces statuts est soumis à un ensemble de critères d'éligibilité stricts et obligatoires : taille de l'entreprise, âge, CA, date de création, détention capitalistique et engagements des dépenses en R&D (Recherche et développement).
Les bénéfices clients
- L'assistance à l'obtention du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)/Jeune Entreprise Universitaire (JEU) vous permettant de vous consacrer à votre coeur de métier.
- L'optimisation et sécurisation de l'ensemble de vos économies fiscales et sociales mises en place conformément aux dispositions légales
La valeur ajoutée d'Alma Consulting Group
La difficulté de mise en oeuvre du dispositif réside dans la définition des projets éligibles et l'évaluation des critères d'éligibilité. Alma Consulting Group propose à ses clients un accompagnement dans la durée, complet et sécurisé sur 4 étapes clés :
- L'identification des travaux éligibles et des coûts associés
- La validation des 6 critères d'éligibilité au dispositif et leur suivi dans le temps
- Le montage complet du dossier de rescrit (dossier de demande d'avis préalable à l'administration fiscale) pour l'obtention du statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)/Jeune Entreprise Universitaire (JEU)
- L'aide à la mise en place des exonérations sociales et fiscales
Nos résultats
Depuis la création du statut en 2004, nous avons déposé plus de 150 dossiers de rescrits pour le compte de nos clients dont 98% ont été validés. Nous leur avons ainsi permis d'obtenir 8,2MEuros d'exonérations sociales et fiscales, +8MEuros de Crédit d'Impôt Recherche (CIR) associé.
Les enjeux de la JEI
- Le budget 2007 est de 94 millions d'exonérations sociales en 2007
- 1 914 sociétés bénéficiaires du statut en 2007
- La restitution immédiate du Crédit d'Impôt Recherche
